Objectifs et compétences visées de la formation

Conditions générales de vente et formation

Ces conditions générales se complètent par des conditions spéciales, spécifiques à la formation sélectionnée, et sont mentionnées dans les plaquettes dédiées à chacune de ces formations (ex : dispenses, validations d’acquis, contrats de paiement, …)

Cocontractants :

Ces conditions générales de formation présentent les dispositions contractuelles générales conclues entre l’école Terra Stella Natura Sarl, représentée par Eric Forestier, Sylvie Muller Forestier et Anthony Van Rossem, nommés ci-après « L’école » et l’apprenant concluant un ou plusieurs contrats de formation.  La signature contractuelle d’un membre de la direction engage l’école pour un contrat de formation conclut avec l’apprenant.

Formations visées par les conditions générales :

Ces conditions générales s’appliquent à toutes les formations organisées par Terra Stella Natura Sarl.

Obligations des co-contractants :

L’école doit fournir les prestations conformes au contenus décrits dans le descriptif des cours et conformément à son agenda de formation.

L’inscription est validée par la signature du contrat de formation individuel et/ou le paiement de l’acompte (ou d’un premier versement convenu).

Par sa signature sur un contrat de formation/document d’inscription l’apprenant confirme qu’il a pris connaissance de ces conditions générales et de la charte de l’école et qu’il en respecte les termes.

L’apprenant doit payer le prix de la formation. Un acompte dont le montant est précisé dans le contrat de formation est demandé à l’inscription. Il est dû et non remboursable.

Les apprenants bénéficiant de dispenses ou de validations d’acquis auront un montant adapté à payer.

Obligations relatives aux formations à la carte

L’apprenant s’engage pour la totalité des jours de la formation continue à la carte, sauf accord spécifique négocié et validé par un contrat spécifique.

Conditions de désengagement :

Une fois l’étudiant inscrit, l’apprenant peut se désengager librement de la formation 181 jours avant le 1er jour de la formation. Dans ce contexte, seul le montant de l’acompte reste acquis par l’école.

S’il se désengage entre 91 jours et 180 jours avant le 1er jour de la formation, 25% du montant de la formation est dû.

S’il se désengage entre 31 jours et 90 jours avant le 1er jour de la formation, 50% du montant de la formation est dû.

S’il se désengage 30 jours ou moins avant le début de la formation, le montant total de la formation est dû.

Le désengagement ne peut se faire que par écrit (courrier ou email avec demande de confirmation de réception/envoi contre signature). Aucun désengagement ne sera accepté par message vocal ou via une quelconque application de messagerie, ni par email sans confirmation de réception. Le désengagement est ensuite confirmé par l’école, par email. La date de réception par email ou du cachet postal sera seule considérée.

Si l'apprenant devait arrêter les cours, quelle qu'en soit la raison, il ne sera procédé à aucun remboursement et les mensualités encore non versées sont dues en intégralité. Il pourrait encore reprendre, sans frais supplémentaire et au stade où il s'est arrêté, la formation à la session qui suit celle où il est inscrit (sauf accord contraire négocié comme en cas de grossesse, d'accident/maladie de longue durée par exemple ou d’adaptation du procédé de suivi des cours en présentiel par exemple).

De manière unilatérale, l’école se réserve le droit de mettre fin à ses obligations en cas de comportement inadéquat envers un ou plusieurs autres apprenants et/ou formateurs, afin de préserver l’équilibre et le bien-être du groupe en formation. L’exclusion est argumentée et prise collégialement par l’école. Un avertissement est habituellement donné en amont de cette décision finale, prise en cas extrêmes, mais peut si la situation l’exige ne pas avoir eu lieu (ex : menaces, agression physique). En cas de rupture unilatérale par l’école, le montant total des contrats signés est dû en intégralité.

Les cours en modules dispensés sur 2 ans ou plus font l’objet de dispositions prévues dans le contrat de formation. En cas d’abandon en cours de formation, le montant total reste dû (cf. conditions spéciales spécifiées dans chaque plaquette de formation spécifique).

Modalités de paiement :

Le montant à payer est celui fixé dans les différents contrats signés.

Les conditions d’engagement et de retrait sont spécifiés plus haut.

Si l’on s’engage dans une formation qui dure 2 années (ex : cycle3, phytothérapie, médecine fonctionnelle et compléments module M1), il est possible de payer la moitié la première année et la moitié la deuxième année mais l’engagement est bien pour la formation complète. Les modules de naturopathie (tous constitutifs du module M2) se payent par blocs annuels.

Après paiement de l’acompte à l’inscription (montant précisé dans la plaquette de formation), la formation annuelle se paie selon les critères suivants :

S’il s’agit d’une formation continue de quelques jours, avant le début de la formation.

Pour les formations diplômantes, deux plans de paiement possibles :

ü  Également avant le début de la formation, ou sans surcoût, en 2, 3, 4 ou 5 fois maximum (cas d’un plan de paiements échelonnés convenu au préalable avec l’école), le solde étant versé au plus tard le 5e mois suivant le début de la formation.

ü  En 12 mensualités maximum et successives, étalées sur la durée de la formation, avec une majoration du prix total de 5%. Celui qui s’engage pour la formation en naturopathie n’est pas concerné par cette majoration.

Les diplômes attestant de la réussite à l’examen seront remis uniquement après la fin du paiement de la formation.

Protection par le droit d’auteur :

Les cours, le support de cours, le matériel pédagogique et les vidéos sont soumis à la protection par le droit d’auteur. Aucune utilisation ni reproduction ni diffusion n’est autorisée en dehors du cadre de formation. L’école pourra faire valoir ses droits dans le cas contraire.

Attestations, diplômes :

Une attestation de participation sera remise le jour du dernier jour d’une session de formation.

Pour obtenir un diplôme à une formation modulaire, 80% de présence au cours est demandée.

Un diplôme sera remis après réussite à l’examen final d’une discipline modulaire (par ex. Médecine académique, Nutrition, Réflexologie, Phytothérapie…). Ceux qui n’auraient encore pas passé l’examen pourraient recevoir une attestation de suivi des cours effectués s’ils le demandent.

En cas de réussite, les frais d’examens sont inclus dans les frais de la formation. En cas d’échec de l’examen, l’apprenant peut le repasser jusqu’à 2X maximum sans devoir suivre à nouveau les cours. Chaque passage d’examen de répétition est facturé d’un montant forfaitaire de 250frs par discipline.

Report d’une date ou d’une session de formation :

Pour une formation déjà débutée, si un formateur ne pouvait assurer certains cours quelles qu’en soient les raisons, les cours seront reprogrammés dans un délai raisonnable avec le même formateur ou un autre formateur. La nouvelle date choisie sera communiquée dès que possible.

Il est possible qu'une date prévue soit sujette à changement, même si cette situation reste exceptionnelle.

Si une formation modulaire ne pouvait débuter à la date prévue par manque de participants, elle serait reportée dans un délai raisonnable.

Suivi des formations en distanciel :

Le cours suivi par zoom en même temps que les apprenants en présentiel (distanciel synchrone) est considéré comme une présence en cours. Les exercices pédagogiques seront alors pratiqués en distanciel par zoom avec le groupe en présentiel.

Enregistrement des sessions de formation :

Certaines sessions de formation en médecine académique pourront être enregistrées.

Le cours visionné en replay, en cas d’absence à la date du cours, n'est pas considéré comme une présence en cours.

Les enregistrements vidéo seront transmis régulièrement. A de rares occasions, il est possible que l’enregistrement vidéo ne puisse pas être réalisé ni un enregistrement audio effectué. Les enregistrements vidéo servent à un usage privé et ne seront en aucun cas divulgués à des tiers ni mis en ligne d’aucune manière que ce soit. La reproduction est interdite.

Impression des documents de formation :

Les documents de formation sont à télécharger après connexion dans l’espace apprenant ou envoyés directement par email. Chaque apprenant est libre d’imprimer les documents de formation s’il le souhaite, l’école n’imprimant pas les documents.